REGLEMENT INTERIEUR

 

 

1°) – QU’EST-CE QUE LE REGLEMENT INTERIEUR ?

 

Le règlement intérieur est un document officiel assujetti au respect des textes juridiques qui lui sont supérieurs (lois, décrets, circulaires) ; tous les membres de la communauté scolaire sont concernés par ce texte qui garantit la bonne marche de l’établissement.

Le fait d’être élève implique que l’on respecte en toutes circonstances les règles de vie du collège, qui sont communes à tous.

Le chef d’établissement et l’ensemble de l’équipe éducative sont chargés d’en assurer l’application.

 

2°) – POURQUOI UN REGLEMENT INTERIEUR ?

 

Le collège a pour mission de dispenser des connaissances et savoir-faire, il est également le lieu privilégié de l’apprentissage de la citoyenneté. Cela implique l’existence de droits et de devoirs pour chacun, et la nécessité pour chaque élève de former également son sens des responsabilités.

 

Les règles existent avant tout afin de préserver les libertés et les droits de chacun dans une société

(le collège étant une micro-société).

 

 

I –  HORAIRES

 

Les élèves demi-pensionnaires sont accueillis dès l’arrivée de l’autocar des transports scolaires. Les cours débutent à 8h20 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Ils se terminent à 16h25 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et à 12h25 le mercredi.

 

Les horaires de l’établissement sont fixés comme suit:

 

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
	08h15	Entrée en classe
Période 1	08h20 – 09h15	Cours
Période 2	09h15 – 10h10	Cours
	10h10 – 10h25	Récréation
Période 3	10h30 – 11h25	Cours
Période 4	11h25 – 12h20	Cours ou 1er service cantine
Période 5	12h20 – 13h15	Cours ou 2ème service cantine
Période 6	13h20 – 14h15	Cours
	14h15 – 14h30	Récréation
Période 7	14h35 – 15h30	Cours
Période 8	15h30 – 16h25	Cours
Mercredi
	08h15	Entrée en classe
Période 1	08h20 – 09h15	Cours
Période 2	09h15 – 10h10	Cours
	10h10 – 10h25	Récréation
Période 3	10h30 – 11h25	Cours
Période 4	11h25 – 12h20	Cours

 

II – ENTREES ET SORTIES   

 

L’inscription dans l’établissement implique la participation obligatoire à tous les cours.

 

Aucun élève demi-pensionnaire ne doit entrer au collège après 8h15(sauf retardataires) ou en sortir pendant la journée, sauf autorisation des parents et de l’administration. Cette autorisation sera accordée ou non, pour l’année entière, dès le début de l’année.

Par ailleurs, les parents venant récupérer leur(s) enfant(s) empruntant habituellement les transports scolaires, doivent impérativement signer le cahier d’autorisation exceptionnelle de sortie au Bureau Vie Scolaire, même à 16h25.

Si par suite de l’absence d’un professeur, il n’y a pas classe les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter l’établissement en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes et journée pour les demi-pensionnaires).

Les parents en feront la demande écrite sur le carnet de correspondance.

                Dans tous les cas les adultes autorisés par écrit par les responsables légaux  doivent signer une autorisation de sortie auprès de la Vie Scolaire.

Pour tout contact avec les familles (fin des cours anticipée, santé,…), les élèves se rapprocheront obligatoirement de la Vie Scolaire.

 

III – ABSENCES ET RETARDS

 

Après une absence ou en cas de retard l’élève doit se présenter au  Bureau Vie Scolaire  muni du carnet de correspondance sur lequel devra figurer la justification écrite des parents (billets roses), ceci avant la 1^ère heure de cours.

 

En cas d’absences injustifiées et de non présentation du carnet de correspondance au Bureau Vie Scolaire, les procédures disciplinaires internes seront appliquées.

 

En cas d’absences injustifiées supérieure ou égale à 4 demi-journées dans le mois, la procédure légale pour élève soumis à l’obligation scolaire sera engagée auprès de l’Inspection Académique du Pas-de-Calais.

 

Le registre d’appel est émargé au début de chaque heure par le professeur ou par l’assistant d’éducation.

 

 

IV – ORGANISATION DE LA VIE DES ELEVES

 

Chacun doit être persuadé que la politesse, la correction et le respect sont des valeurs essentielles et une preuve de bonne EDUCATION.

 

1°) Sécurité:

 

Des consignes et règlements spécifiques existent en matière d’incendie et de sécurité. Leur but même, fait qu’ils sont impératifs.

 

L’attention des élèves est attirée sur l’importance primordiale des dispositifs d’alarme:

 

– Interdiction formelle d’y toucher ;

 

– Des sanctions graves seront prononcées à l’encontre des contrevenants qui mettent en danger l’intégrité physique d’autrui.

 

2°) Mouvements, déplacements à l’intérieur du collège:

 

– Le sens de circulation dans le collège doit être respecté.

 

– Les élèves doivent rejoindre leur classe en rang et par classe.

 

– Il est interdit aux élèves de se déplacer et de rester dans les couloirs et le hall sans autorisation.

 

– L’accès à la salle des professeurs est strictement interdit aux élèves. Par contre les élèves pourront déposer les documents à destination des professeurs à la vie scolaire ou au CDI.

 

-Seuls les élèves autorisés par Mme l’Infirmière peuvent prendre l’ascenseur

 

 

3°) Récréation:   (Avant, après repas)

 

De nombreuses poubelles sont à la disposition des élèves dans l’établissement.

 

Elles contribuent au maintien d’un niveau de propreté et d’hygiène fondamental pour une vie citoyenne en milieu collectif.

 

Les toilettes doivent être maintenues à un niveau de propreté optimal tout au long de la journée.

 

Lors des récréations ou au moment des repas (avant / après repas) les élèves doivent obligatoirement déposer leur cartable et sac de sport dans les casiers individuels réservés à cet effet.

Chaque élève est tenu de fermer son casier avec un cadenas.

Jeux violents, jeux de ballons, courses, bousculades sont interdits dans la cour et dans les lieux de passage.

 

4°) Droits et devoirs de l’élève: (cf les chartes informatiques, « bien vivre son transport » et des règles de civilité du collégien, page 30 à 36 et page 27)

La réussite de l’élève implique une obligation d’assiduité, de régularité dans le travail, de respect entre les personnes et la possession du matériel nécessaire aux activités.

 

1. a) Tenue, comportement:

 

– Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef  d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Il en est de même pour les tenues à connotation idéologique.

 

–              Au sein de l’établissement, une tenue vestimentaire sobre et décente ainsi qu’ une coiffure correcte sont vivement conseillées.

 

–              Le « piercing » présentant des dangers, il est fortement déconseillé dans l’enceinte du collège. Il est strictement interdit pendant les pratiques sportives.

 

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est strictement interdite au sein du collège et pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’enceinte du collège, à l’exception :

• des usages à caractère médical et définis expressément dans le cadre des dispositifs existants projet personnalisé de scolarisation ( PPS) ou de projet d’aide individualisé ( PAI)

Les élèves scolarisés au collège présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication ( appareils permettant de gérer le taux de glycémie par exemple)

 

• des usages pédagogiques autorisés et encadrés par un personnel d’enseignement ou d’éducation.

Ces usages pédagogiques occasionnels feront l’objet en amont d’une note dans le carnet de correspondance, note qui précisera la date , le lieu et les modalités de cette utilisation.

En cas d’utilisation non autorisée d’un téléphone mobile ou d’équipement de communications électroniques ( tablette, montre connectée,…) l’élève pourra se voir confisquer l’appareil par tout personnel de l’établissement (personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ,de surveillance…)

Suivant les situations, cette confiscation pourra être assortie d’une punition scolaire ( devoir supplémentaire, retenue) voire dans les cas plus graves d’une sanction disciplinaire ( article R511-13) du code de l’éducation pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire et/ou passage en commission éducative.

MODALITES DE CONFISCATION :

En cas de confiscation, l’appareil devra être mis dans une enveloppe où figureront :

–              le nom et la classe de l’élève,

–              la date, l’ heure et le motif de la confiscation

–              l’état du portable

–              les signatures de l’élève et du personnel à l’origine de la confiscation.

Cette enveloppe sera déposée au bureau du CPE ou chef d’établissement au plus tard dans l’heure suivant la confiscation.

Le personnel à l’origine de la confiscation veillera à informer la famille via  le carnet de liaison de l’élève.

MODALITES DE RESTITUTION :

La restitution de l’appareil confisqué se fera en présence de l’élève et d’un responsable légal, à la fin des activités d’enseignement de la journée, contre signature d’un document de restitution.

En cas de non présence de la famille, un rendez-vous sera pris dans les plus brefs délais.

 

 

1. b) Lieux, locaux:

 

L’élève a le droit d’apprendre et d’évoluer dans des locaux et un environnement sain et agréable à vivre, pour cela il ne sera pas possible de marcher sur les pelouses, d’utiliser des substances de type blanc correcteur pour une utilisation autre que scolaire, de mâcher du chewing-gum.

 

Le collège est muni de nombreuses poubelles, il est donc demandé aux élèves d’en faire usage pour se débarrasser des détritus.

 

1. Il est formellement interdit:

 

. de générer ou d’inviter à des actes de violence physiques ou agressions verbales

. de fumer et/ou de vapoter ou d’inciter à fumer et/ou vapoter à l’intérieur et aux abords du collège

. de détenir dans l’établissement tout objet dont la manipulation présente des risques de blessures (cutter…)

. d’introduire et de consommer tout produit toxique ou pharmaceutique dangereux

. de détenir et de consommer des boissons alcoolisées ou des boissons énergisantes

. de détenir et de consommer des produits stupéfiants

. de racketter et / ou d’inciter à toute forme de racket

. de commercer dans l’enceinte du collège, sauf actions organisées par le foyer du collège.

 

1. d) Dégradation:

 

. Les actes de malveillance seront sévèrement punis.

. Toute dégradation volontaire de matériel commise dans l’établissement par les élèves pendant leur scolarité expose le ou les responsables légaux concernés à payer les frais de réparation et expose l’auteur à subir de lourdes sanctions. La procédure et le montant des réparations fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.

. Conformément à la délibération du Conseil d’Administration, les manuels scolaires et les livres empruntés au CDI seront facturés aux familles :

au prix du neuf dans les cas suivants : perdus, non rendus, dégradés et inutilisables pour un autre élève

à avec application d’un pourcentage du prix de 25 % ; 50% ; 75% ou 100% selon le degré de dégradation

. Les familles ont obligation de recouvrir les manuels scolaires et d’inscrire le nom de l’enfant sur une étiquette apposée sur la couverture de chacun des manuels scolaires prêtés.

 

Il est recommandé de marquer vêtements et matériel.

 

Il est recommandé de ne pas avoir sur soi des sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur.

 

Un casier personnel étant à la disposition des élèves. Toute dégradation pourra faire l’objet de sanctions.

 

Les auteurs de vol, de recel, de racket, d’incitation à la violence sont passibles d’exclusion immédiate  et / ou de conseil de discipline.

 

 

 

5°) Santé:

 

Il est obligatoire de fournir un numéro de téléphone (famille ou voisin proche) permettant de joindre la famille dans les cas d’urgence médicale, chirurgicale ou accidentelle.

 

Une autorisation signée par les parents permet à M. le Principal de prendre en cas d’urgence toutes les dispositions relatives à la santé physique et / ou mentale de l’élève.

 

Il est interdit à l’élève de posséder des médicaments sur lui, ceux-ci doivent être déposés avec le double de l’ordonnance à l’infirmerie où l’élève les recevra selon la prescription médicale (sauf cas exceptionnel).

 

Tout problème de santé ou acte de violence doit être signalé dans les plus brefs délais à la Direction ou au Conseiller Principal d’Education

 

6°) Assurance:   

 

Attention: Les assurances « Responsabilité civile » sont insuffisantes. Il est fortement conseillé de contracter une assurance complémentaire. L’association des parents d’élèves peut vous proposer une assurance scolaire à prendre dès la rentrée et valable pour l’année scolaire.

 

Les parents restent libres d’assurer leurs enfants à une compagnie de leur choix.

 

Dans le cadre d’une sortie obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais elle reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. En revanche, elle reste obligatoire en cas de sortie ou de voyage à caractère facultatif. En ce sens,une attestation d’assurance privée devra être fournie au Bureau Vie Scolaire en cas de participation à des activités facultatives.

 

 

 

7°) Foyer socio-éducatif:

 

Le Foyer socio-éducatif est placé sous la responsabilité d’adultes (chef d’établissement, enseignants, parents) et d’élèves volontaires.

 

Son but est d’apporter un mieux vivre au collège (voyages, solidarité, club, foyers des élèves…).

 

8°) C.D.I:  Centre de Documentation et d’Information

 

Le C.D.I est un lieu de travail d’information, de recherche, de lecture silencieuse.

 

Le CDI est un lieu calme où les élèves viennent lire silencieusement, faire des recherches. Un accès contrôlé à Internet est possible pour les recherches scolaires, ainsi que la consultation de cédéroms.

Les élèves peuvent emprunter 2 livres pour 15 jours : tout livre dégradé ou perdu devra être remboursé selon les modalités fixées en conseil d’administration.

Une attitude responsable et respectueuse est exigée. (cf règlement intérieur au CDI)

Les élèves souhaitant se rendre au CDI sur le temps de la demi-pension devront s’inscrire chaque matin auprès de la Vie Scolaire avant 10h30.

Les élèves souhaitant rencontrer le Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) prendront rendez-vous auprès de la Documentaliste.

 

9°) Permanence:

 

Lorsqu’un élève a une heure de libre dans son emploi du temps, il doit se rendre automatiquement en permanence. Tout élève désirant aller au CDI, au site informatique ou au Foyer des élèves doit absolument passer en salle d’étude pour s’y inscrire sous peine d’être considéré absent.

 

La permanence est un lieu où les élèves doivent faire leurs devoirs, lire, s’occuper intellectuellement. Ce lieu doit donc, pour être propice au travail, être un lieu de calme et de silence.

 

Par conséquent, tout bavardage et déplacement sera sanctionné sauf autorisation des assistants d’éducation.

 

10°) Réfectoire: (demi-pension)

 

Les élèves se présentent avec leur carte de restauration,rangés par classe d’après un roulement établi aux différents services, entrent dans la salle de restaurant dans le calme, passent au self-service et s’installent avec leur plateau.

 

Toute carte de restauration perdue ou détériorée doit être remplacée aux frais des familles conformément à la délibération du Conseil d’Administration. Une demande écrite des parents est obligatoire pour tout rachat de carte. Les oublis répétés seront l’objet d’une punition scolaire graduée.

 

Une attitude responsable et respectueuse est exigée. (cf règlement départemental de la restauration scolaire)

En fin de repas, chaque élève débarrasse avec soin et dans le calme son plateau, puis sort de la salle à manger.

La nourriture doit être consommée uniquement dans la salle à manger.

 

Toute remarque concernant la nourriture doit être faite le jour même au service d’intendance.

 

Les frais de demi-pension sont adressés aux parents par l’intermédiaire d’un « AVIS AUX FAMILLES » remis à l’élève.

 

Les sommes sont différentes chaque trimestre, puisque les trimestres ne sont pas, conformément aux textes en vigueur, de durée égale.

 

Le paiement par prélèvement automatique est fortement recommandé.

 

 

Le règlement départemental de la restauration scolaire dans les collèges du Pas-de-Calais prévoit que « en cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion du Service de Restauration et d’Hébergement ». Cependant, dans une telle situation, le chef d’établissement prendra toutes les mesures utiles pour protéger l’enfant et pour veiller à son intérêt en évitant, par exemple, de laisser un enfant seul et sans surveillance en dehors de l’établissement sous prétexte que c’est un enfant transporté en bus scolaire n’ayant pas la possibilité de rentrer chez lui sur la pause déjeuner.

 

Lorsqu’un élève est absent plus de 7 jours consécutifs, soit 4 repas consécutifs, il peut obtenir une remise d’ordre. Les familles doivent en faire la demande écrite et fournir un certificat médical. Les changements de régime doivent être exceptionnels et motivés. En faire la demande écrite à M. le Principal en début de trimestre.

 

Pour tout problème financier s’adresser à Mme la Principale.

 

11°) Transports scolaires:

 

Le comportement des élèves doit être irréprochable.

Les élèves perturbateurs pourront être sanctionnés et / ou poursuivis par le transporteur en cas de manquement à la règle.

Le Conseil Départemental peut aller jusqu’au retrait de la carte de transport.

 

12°) Liaison avec les familles: carnet de correspondance:

 

Le carnet de notes et de correspondance est le moyen de liaison entre la famille et le collège. Il doit être gardé en parfait état durant l’année scolaire.

 

Il permet aux parents:

 

• de connaître le règlement intérieur en vigueur,
• de suivre la scolarité de leur enfant,
• de prendre connaissance des communications administratives ou émanant des professeurs.

 

Toute communication portée sur le carnet doit être signée par les parents.

 

Toute demande des familles doit y être notée (sauf cas exigeant la confidentialité).

 

Le carnet permet aux professeurs de la classe:

 

• de contrôler le report des notes par l’élève (toute fraude sera punie),
• d’alerter les parents sur le travail de leur enfant (le carnet est visé à chaque fin de mois par les parents).

 

Le carnet permet à l’élève:

 

• d’auto-évaluer son travail (progrès, travail insuffisant…) pour mieux construire son projet (voir contrat éducatif).

 

L’élève doit être en possession de son carnet de correspondance à tout moment de la journée.Un professeur ou un Assistant d’Education   vérifie en 1^ère heure si l’élève est en possession de son carnet de correspondance. L’élève doit le présenter à tout adulte de l’établissement le réclamant. Les oublis répétés du carnet de correspondance feront l’objet d’une punition scolaire graduée.

 

 

Tout carnet perdu ou détérioré doit être remplacé aux frais des familles conformément à la délibération du Conseil d’Administration et sur demande écrite des parents, visée par la Vie Scolaire.

 

Tout élève doit, par ailleurs, posséder un cahier de textes individuel sur lequel figurent l’énoncé et les références des exercices et travaux à faire.

 

 

 

 

V – REGLEMENTATION SPECIFIQUE

 

1°) E.P.S. (Education physique et sportive):

 

Tout élève se rendant à une séance d’éducation physique et sportive doit laisser son cartable dans son casier au collège (sauf cas particuliers) et ne conserver que son sac de sport et son carnet de correspondance.

 

Les élèves doivent se ranger par classe dans la cour de récréation aux endroits prévus en attendant le professeur (appel).

Aucun élève ne peut se rendre ou revenir de la salle de sport sans être accompagné par un membre de l’équipe éducative.

L’ensemble de la tenue de sport doit permettre la pratique de l’activité sportive en toute sécurité. Elle est obligatoire, décente et différente de la tenue portée dans la journée. Vêtements autorisés : tee-shirt, polo, pantalon adapté ou short, sweat, pull ou veste de survêtement, protection contre la pluie et/ou coupe vent, bonnet, gants contre le froid et chaussettes de rechange, chaussures de sport. Pour l’activité piscine, l’élève doit avoir un maillot de bain lycra (bermuda interdit), bonnet obligatoire, lunettes conseillées.

Les chaussures doivent être adaptées, propres et correctement lacées.

L’utilisation d’un déodorant, d’une eau de toilette ou d’un parfum en « spray » est interdite (stick ou bille autorisée).

Les cheveux  longs doivent être attachés.

Les bijoux, piercings, chewing-gums et bonbons sont interdits. Seules les montres peuvent être autorisées par le professeur lors de certaines activités (cross, demi-fond et course d’orientation).

 

Dans les vestiaires, les élèves doivent se changer rapidement et se comporter calmement. Ils doivent regrouper leurs affaires et mettre leur sac de sport sous les bancs avant de se rendre à l’entrée de la salle. L’utilisation du téléphone portable, smartphone, … est également interdite dans les vestiaires.

 

Dans la salle, la manipulation du matériel, l’utilisation des agrès, ou des tatamis est interdite sans l’accord du professeur.

Il est interdit de se suspendre aux buts de handball, aux panneaux de basket ou de grimper sur les gros tapis.

L’accès à la salle de matériel et au bureau est interdit sauf autorisation  du professeur.

Il est interdit de courir pour regagner les vestiaires en fin de séance d’EPS et de quitter le gymnase sans l’accord du professeur.

 

 Inaptitude totale ou partielle

 

L’élève inapte doit faire viser sa demande de dispense (certificat médical ou carnet de correspondance) par le Bureau Vie Scolaire en début de journée avant de la présenter au professeur d’EPS.

L’élève inapte muni de sa tenue de sport intègre le cours d’EPS (sauf cas très particulier à l’appréciation de l’enseignant) et effectue les tâches confiées par l’enseignant (arbitrage, secrétariat, gestion du matériel…).

En cas de blessure durant le cours, l’élève doit immédiatement signaler celle-ci au professeur.

 

Association Sportive.

 

L’Association Sportive est ouverte à tous les élèves moyennant le règlement d’une cotisation dont le montant est fixé en début d’année et une autorisation parentale datée et signée.

Les créneaux horaires sont indiqués par les professeurs en début d’année scolaire.

 

2°) Technologie:

 

Dans le cadre de l’enseignement de la technologie, les élèves peuvent être amenés à effectuer des travaux salissants. Les professeurs indiqueront aux élèves quand il leur faudra apporter une tenue appropriée.

 

3°) Cours de sciences:

 

Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent porter une blouse en coton et des lunettes de protection fournies par l’établissement lorsqu’ils manipulent des produits chimiques et pendant toute la durée des expériences.

 

 

VI – SUIVI DES ELEVES, CONSEILS DE CLASSE ET REUNIONS

 

Evaluations et bulletins scolaires:

 

1°) Evaluations:

 

Chaque professeur établit dans sa discipline le rythme des évaluations. Pour les disciplines classiques, on trouve généralement trois types d’évaluations:

 

• L’évaluation dite « diagnostique » avant le début d’un apprentissage, parfois non notée, qui sert à évaluer le niveau de la classe sur un point précis.

 

• L’évaluation intermédiaire, en cours d’apprentissage le professeur s’assure que les notions sont revues régulièrement et acquises au fur et à mesure du cours. Cela peut prendre la forme d’interrogations écrites et /ou orales, de devoirs en classe et / ou à la maison notés.

 

• L’évaluation finale dite « sommative », qui permet, à la fin d’une séquence d’apprentissage (chapitre de cours) d’évaluer la qualité des acquis de la classe.

Il peut arriver que cette évaluation débouche sur une remédiation. Il est fréquent que l’évaluation finale soit coefficientée.

 

Il faut savoir qu’à tout moment de l’année le professeur peut revenir sur un apprentissage par le biais d’une évaluation.

 

2°) Epreuves communes:

 

Le collège procède, dès le 2^ème trimestre, à des épreuves communes pour tous les niveaux de classe.

Toutes les classes d’un même niveau sont alors amenées à travailler au même moment sur des sujets communs.

Un Brevet Blanc est organisé pour les élèves de 3^ème.

 

En 3^ème, le contrôle continu intervient pour l’obtention ou non du Brevet des Collèges.

 

3°) Bulletins scolaires:

 

Chaque trimestre, le collège édite les bulletins trimestriels qui, à l’issue des conseils de classe, sont transmis aux familles après signature par le chef d’établissement.

 

Entre les bulletins trimestriels, sont édités des relevés de notes intermédiaires, également transmis aux familles qui doivent en prendre connaissance.

                              

4°) Conseils de classe:

 

En  6^e  – 5^e – 4^e – 3^e (premier trimestre) :

 

Le conseil de classe, précédé du conseil des professeurs est composé:

 

• du président du conseil de classe (membre de l’équipe de direction),
• du professeur principal,
• de l’équipe des professeurs intervenants dans la classe,
• des délégués élèves ou suppléants,
• des délégués parents,

 

Il se réunit 3 fois dans l’année par classe.

 

Lors du conseil de classe les élèves sont encouragés quand le travail et la conduite sont exemplaires ou sanctionnés (mise en garde ou rappel à l’ordre pour le travail et / ou la conduite) si les progrès attendus ne se sont pas fait sentir.

 

En 3^e (aux 2^e et 3^e trimestres):

 

Le professeur principal établit en prévision du conseil de classe un ordre de passage afin que l’équipe éducative puisse s’entretenir avec chaque parent accompagné de son enfant.

 

 

 

5°) Réunions:

 

Plusieurs réunions parents-professeurs se déroulent tout au long de l’année scolaire (6^e–5^e–4^e–3e).

 

Les jours et heures des conseils de classe et réunions diverses seront inscrits sur le carnet  de correspondance.

 

 

VII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

        Le conseil d’administration est l’organe décisionnel du collège, Etablissement Public Local d’Enseignement.

 

Il se réunit plusieurs  fois dans l’année et se compose de 24 membres.

 

 

 

VIII –  PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

Le non respect du règlement intérieur est susceptible d’entraîner une mesure de prévention et d’accompagnement, une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

 

Les mesures de prévention et d’accompagnement

 

La mesure de prévention vise à prévenir la survenance ou la répétition d’un acte répréhensible :

 

• mise en consigne d’un objet qui sera remis au responsable légal dans les meilleurs délais
• mise en place de contrats d’accompagnement et/ou de fiches de suivi ;
• réunion de la commission éducative (composée d’un personnel de l’équipe de direction, d’un personnel d’éducation, de deux professeurs dont le professeur principal de la classe et deux parents dont au moins un membre élu au conseil d’administration, composition arrêtée en Conseil d’Administration) ;
• valorisation par des récompenses, par la reconnaissance du mérite de l’élève…

 

Les punitions scolaires

 

Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles ont pour objet de réprimander et d’amender des comportements fautifs qui sont des manquements mineurs aux devoirs des élèves (cf charte des règles de civilité du collégien) et entraînant des perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

 

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants ou, sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire :

• inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
• excuses publiques orales ou écrites ;
• devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit ;
• exclusion exceptionnelle d’un cours avec devoir supplémentaire et rattrapage du cours obligatoirement ;
• retenue en dehors ou durant le temps scolaire.

 

Les sanctions disciplinaires

 

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière.

Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline.

 

 

Sanctions prononcées par le Chef d’Etablissement :

 

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours, celle-ci peut-être prononcée pour absence aux retenues après deux convocations. En cas d’absence le jour de l’exclusion de la classe, la sanction sera effectuée par l’élève lors de son retour au collège (exception faite du mercredi) ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes de un à huit jours avec ou sans sursis.

 

Tout élève exclus de la classe ou de l’établissement sera réintégré dans le collège après un entretien avec un membre de l’équipe de direction. L’élève a pour obligation de rattraper les cours et d’effectuer le travail demandé.

 

Sanctions prises par le  Conseil de Discipline, sur proposition motivée du chef d’établissement :

 

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes de un à huit jours avec ou sans sursis ;
• l’exclusion définitive de l’établissement ou l’un de ses services annexes (assortie ou non d’un sursis total ou partiel).

 

Pistes de remédiation :

 

• commission de médiation (fiche de suivi, contrats d’accompagnement…)
• commission éducative

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE L’ELEVE ET DES RESPONSABLES LEGAUX

ET VISA DU PROFESSEUR PRINCIPAL

 

L’élève :

 

Je soussigné (e)   Nom, prénom …………………………………………….  élève de la classe de : ……………… m’engage après avoir lu le règlement intérieur à le respecter ou à mettre tout en œuvre pour le respecter durant l’année scolaire 201 . / 201 .

 

Date :

Signature :

 

Parents :

 

Je soussigné(e)    Père :     M…………………

Mère :    Mme………………

Responsable légal ou tuteur : M – Mme ………………………

de l’enfant …………………………………  , déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur au Collège Marguerite Berger et m’engage à m’efforcer de mettre tout en œuvre pour aider mon enfant à le respecter.

 

 

Date :

Signature :

 

 

Professeur principal :

Date :

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CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

 

Le collège est u lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

 

Pour cela chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée.

Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

 

Respecter les règles de la scolarité

• respecter l’autorité des professeurs ;
• respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
• faire les travaux demandés par le professeur ;
• entrer en classe et circuler dans le couloir calmement;
• entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• adopter un langage correct.

 

Respecter personnes

• avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
• être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
• ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
• refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
• ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
• respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
• ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
• faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
• respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

 

Respecter les biens communs

• respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• garder les locaux et les sanitaires propres ;
• ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
• ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre les adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

 

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

 

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

 

 

 

 

Signatures des parents :                                                                                                   signature de l’élève :